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FRAIS DE NOTAIRE EN BAISSE...

Publiée le 11/03/2016

 

 

Selon le Journal Officiel publié le 28 février 2016, un nouveau barème à la baisse sur les frais de notaire a été mis en place. Ce barème sera effectif à compter du 1er mai 2016.

L’état se félicite d’annoncer une baisse équivalente à 2,5% mais lorsque l’on observe de plus près les barèmes, on se rend compte qu’il s’agit que d’une baisse sur la partie notariale et non sur l’ensemble des frais.

Cette baisse permet de plafonner les petites transactions comme l’achat d’un garage ou cave à 10% de la valeur du bien avec un minimum de 90 euros. Si nous prenons l’exemple de la vente d’un garage à 3000 euros, le montant des frais sera de 300 euros contre 920 euros aujourd’hui.

Pour les transactions plus importantes avec un montant supérieur à 150 000€, les remises pourront aller jusqu’à 10%, mais seulement sur les émoluments, ce qui représente en définitif très peu. Si nous prenons par exemple la vente d’un bien à 200 000 euros, la baisse sera de 40 euros.

Ce barème va de nouveau être revu à la baisse dans 2 ans soit en 2018.

 

 

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